Actes Règlementaires

Ordonnances
Ordonnance n° 90-09 du 4 avril 1990 portant statut des établissements publics et les sociétés à capitaux publics	Télécharger
Ordonnance n° 89-012 du 23 janvier 1989 portant règlement général de la comptabilité publique	Télécharger
Décrets
Décret n° 90-118 du 19 Août 1990 fixant la composition l’organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics	Télécharger
Décret n° 91-072 du 20 avril 1991 portant approbation du statut - type des sociétés à capitaux publics	Document Decret n°91.072 STATUT TYPE DES SCP.pdf
Décret 170 2015 du 23-11-2015 Modifiant et Complétant certaine disposition du décret N°90 118	Document Decret n° 2015-170 du 23-11-15 mod 90-118.pdf
Décret n° 2019-173 portant modification de certaines dispositions du décret n° 90-118	Télécharger
Décret N°2015-171 du 23-11-2015 fixant les conditions de paiement des salaires et indemnités des agents comptables des EPA	Télécharger
Décret n° 2009/247 du 21 décembre 2009 portant modification de certaines dispositions du décret n° 90-118	Télécharger
Décret N 91-98 STATUT DES COMPTABLE PUBLICS	Document Decret N° 91-98 STATUT DES COMPTABLE PUBLICS.pdf
Décret 111 2011 portant organisation et fonctionnement de armp (Version Arabe)	Télécharger
Décret 111 2011 portant organisation et fonctionnement de CPMP	Télécharger
Décret 2015 102 modification de certaines dispositions du décret n° 90-118 du 19 Août 1990 fixant la composition l’organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics	Télécharger
Décret 224-2009 Abrogeant et Remplaçant le décret n° 74-092 du 19 Avril 1974 fixant les conditions d'emploi de main d'oeuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers	Télécharger
Décret 2009-021 portant réglementation des missions à l'étranger des agents de l'état et fixant le taux des indemnités de missions	Télécharger
Décret n° 2019-173 portant organisation et fonctionnement des organes délibérants des établissements publics	Télécharger
Décret n°2016-040 du 14 Mars 2016 abrogeant et remplaçant le décret n°2014-190 du 11 décembre 2014 fixant les dispositions statutaires applicables au personnel des établissements publics à caractère administratif	Télécharger
Arrêtés
Arrêté 744 Portant Désignation de certains Commissaires aux Comptes d'établissement Publics, agences et de société à capitaux Publics	Document arrété-744.pdf
ARRÊTE N° 0140 DU 19 JANVIER 2010 FIXANT LE BAREME DES HONORAIRES DES CAC DES EPA	Télécharger
Arrêté 032 modifiant certaines dispositions de l'Arrêté 744 Portant Désignation de certains Commissaires aux Comptes d'établissement Publics, agences et de société à capitaux Publics	Document arrété-032.pdf
Arrêté ONEC (Version Arabe) fixant et organisant le tableau de l'Ordre National des Experts Comptables	Document arrété-onec.ar_.pdf
Arrêté ONEC (Version Française) fixant et organisant le tableau de l'Ordre National des Experts Comptables	Document arrété-onec.fr_.pdf
arrêté 1026-21 ONEC.Ar	Document arreté 1026-21 ONEC.Ar_.pdf
Arrêté 1026-21 ONEC.Fr	Document arreté 1026-21 ONEC.Fr_.PDF
Arrêté 1530-21 ONEC	Document Arreté 1530-21 onec.pdf
Arrêté .CAC. EPA Ar	Document Arreté .CAC_. EPA Ar.pdf
Arrêté honoraires CAC n°0121	Document arrêté honoraires CAC n°0121.pdf
Codes et Conventions
Code Du Travail	Document code_du_travail.pdf
Code des Marchés Publics	Document Code-des-marches-publics.pdf
Convention Collective	Document Convention_collective.pdf
Lois
Loi Organique N°2018-039 abrogeant et remplaçant la loi N°78-011 du 19 janvier 1978 portant loi organique relative aux lois des finances	Télécharger
la loi 93.09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'état	Télécharger

Circulaire
Circulaire 302 du 12.05.1990 Application de l'ordonnance 89-012 du 23 janvier 1989 portant règlement général de la Comptabilité	Télécharger

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