Ordonnances
  • Ordonnance n° 90-09 du 4 avril 1990 portant statut des établissements publics et les sociétés à capitaux publics
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  • Ordonnance n° 89-012 du 23 janvier 1989 portant règlement général de la comptabilité publique
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Décrets
  • Décret n° 90-118 du 19 Août 1990 fixant la composition l’organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics
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  • Décret n° 91-072 du 20 avril 1991 portant approbation du statut - type des sociétés à capitaux publics
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  • Décret 170 2015 du 23-11-2015 Modifiant et Complétant certaine disposition du décret N°90 118
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  • Décret n° 2019-173  portant modification de certaines dispositions du décret n° 90-118
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  • Décret N°2015-171 du 23-11-2015 fixant les conditions de paiement des salaires et indemnités des agents comptables des EPA
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  • Décret n° 2009/247 du 21 décembre 2009 portant modification de certaines dispositions du décret n° 90-118
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  • Décret N 91-98 STATUT DES COMPTABLE PUBLICS 
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  • Décret 111 2011 portant organisation et fonctionnement de armp (Version Arabe)
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  • Décret 111 2011 portant organisation et fonctionnement de CPMP
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  • Décret 2015 102 modification de certaines dispositions du décret n° 90-118 du 19 Août 1990 fixant la composition l’organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics
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  • Décret 224-2009 Abrogeant et Remplaçant le décret n° 74-092 du 19 Avril 1974 fixant les conditions d'emploi de main d'oeuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers 
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  • Décret 2009-021 portant réglementation des missions à l'étranger des agents de l'état et fixant le taux des indemnités de missions
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  • Décret n° 2019-173 portant organisation et fonctionnement des organes délibérants des établissements publics 
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  • Décret n°2016-040 du 14 Mars 2016 abrogeant et remplaçant le décret n°2014-190 du 11 décembre 2014 fixant les dispositions statutaires applicables au personnel des établissements publics à caractère administratif
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Arrêtés 
  • Arrêté 744 Portant Désignation de certains Commissaires aux Comptes d'établissement Publics, agences et de société à capitaux Publics
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  • ARRÊTE N° 0140 DU 19 JANVIER 2010 FIXANT LE BAREME DES HONORAIRES DES CAC DES EPA
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  • Arrêté 032 modifiant certaines dispositions de l'Arrêté 744 Portant Désignation de certains Commissaires aux Comptes d'établissement Publics, agences et de société à capitaux Publics
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  • Arrêté ONEC (Version Arabe) fixant et organisant le tableau de l'Ordre National des Experts Comptables
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  • Arrêté ONEC (Version Française) fixant et organisant le tableau de l'Ordre National des Experts Comptables
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Codes et Conventions
  • Code Du Travail
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  • Code des Marchés Publics
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  • Convention Collective
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Lois 
  •  Loi Organique N°2018-039 abrogeant et remplaçant la loi N°78-011 du 19 janvier 1978 portant loi organique relative aux lois des finances 
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  • la loi 93.09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'état
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Circulaire
  •  Circulaire 302 du 12.05.1990 Application de l'ordonnance 89-012 du 23 janvier 1989 portant règlement général de la Comptabilité 
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